CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – STRASSY

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente effectuée par MADAME PASCALINE CLAPEYRON-DUPRAZ, Entrepreneur individuel, via le site Strassy (strassy.fr). Dernière mise à jour : 07/12/2025.

1) Identité du vendeur

Vendeur : MADAME PASCALINE CLAPEYRON-DUPRAZ, Entrepreneur individuel
SIREN : 931 936 488 – SIRET : 931 936 488 00028
Siège / adresse de contact : 219 rue de Versailles, 92410 VILLE-D'AVRAY – France
Email : contact@strassy.fr
Activité : vente à distance de vêtements, dont vêtements de sport personnalisés (flocage et strass).

2) Objet – champ d’application

Les présentes CGV régissent toute vente conclue via le site Strassy (strassy.fr) entre le Vendeur et tout client (ci-après « Client »), consommateur ou professionnel. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3) Définitions

Produit non personnalisé : produit standard, sans modification sur demande.
Produit personnalisé : produit réalisé selon les spécifications du Client (ex. : flocage, strass, ajout nom/numéro/logo, choix d’emplacements, etc.).
Client consommateur : personne physique n’agissant pas à titre professionnel.

4) Produits – informations

Les caractéristiques essentielles des Produits (tailles, matières, options, prix) sont présentées sur le site. Les photos/visuels sont non contractuels (couleurs, brillance, rendu écran). De légères variations peuvent exister.

5) Personnalisation (flocage / strass) : règles spécifiques

5.1 Informations fournies par le Client

Le Client est responsable des informations transmises : orthographe, numéros, tailles, couleurs, emplacement, fichiers, etc. Toute erreur validée par le Client ne pourra donner lieu à remboursement.

5.2 Validation (BAT)

Lorsque le Vendeur fournit une maquette/aperçu (« BAT »), la fabrication démarre après validation par le Client (email ou validation en ligne). Toute modification après validation peut entraîner un surcoût et/ou un nouveau délai.

5.3 Droits sur logos/marques

Si le Client fournit un logo, une image, une marque ou un slogan, il garantit disposer des droits nécessaires. Le Vendeur peut refuser toute demande manifestement illicite.

5.4 Tolérances et entretien

Le Client accepte des tolérances techniques (positionnement, dimension, alignement, teinte, brillance).
Conseils d’entretien (à respecter) : lavage doux, à l’envers, éviter le sèche-linge, ne pas repasser directement sur le flocage/strass.

6) Commande

Le Client passe commande sur le site. La commande est réputée formée à réception de la confirmation de commande (email) et sous réserve du paiement effectif. Le bouton de validation de commande rappelle l’obligation de paiement (« commande avec obligation de paiement » ou formule équivalente). Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, de données de personnalisation inexploitable, de demande illicite, ou de suspicion de fraude.

7) Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison (affichés avant validation). La TVA est appliquée si le Vendeur y est assujetti ; à défaut, la facture peut porter la mention « TVA non applicable » selon le régime applicable.

8) Paiement

8.1 Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement est effectué sur le compte communiqué au moment de la commande. La fabrication et/ou l’expédition démarrent après encaissement effectif du virement. Sans réception du virement sous 7 jours calendaires, le Vendeur peut annuler la commande.

8.2 Paiement en espèces (uniquement remise en mains propres)

Le paiement en espèces est accepté uniquement pour une remise en mains propres. Le paiement en espèces d’un particulier à un professionnel est plafonné à 1 000 € (sauf exceptions prévues). Le Client doit faire l’appoint ; le Vendeur peut refuser un paiement dans les cas prévus (ex. : trop de pièces, suspicion de fausse monnaie).

9) Délais de préparation – disponibilité

Les délais de préparation sont indiqués sur le site ou lors de la confirmation de commande. À défaut d’indication, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

10) Livraison

10.1 Modes de livraison proposés

Livraison via un service tiers (ex. : Mondial Relay / point relais / transporteur).
Remise en mains propres sur rendez-vous.

10.2 Livraison via service tiers (Mondial Relay, etc.)

Le Client choisit son adresse ou point relais. Les délais de transport dépendent du prestataire. En cas de colis non retiré, refusé ou retourné pour adresse erronée imputable au Client, une réexpédition pourra être facturée.

10.3 Remise en mains propres

La remise en mains propres s’effectue sur rendez-vous à Ville-d’Avray (ou lieu convenu). La commande est réputée livrée au moment de la remise effective.

10.4 Transfert des risques

Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique par le Client (ou un tiers désigné).

11) Droit de rétractation (Clients consommateurs)

11.1 Produits non personnalisés : rétractation possible

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien. Pour exercer la rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai (email à contact@strassy.fr ou courrier). Le Client renvoie le Produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire du Vendeur. Le Vendeur rembourse les sommes dues (y compris les frais de livraison standard, le cas échéant) au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de la rétractation, avec la possibilité de différer ce remboursement jusqu’à récupération des biens ou preuve d’expédition. Le Produit doit être retourné complet, en bon état, avec ses accessoires et emballages. Le Client peut être responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires.

11.2 Produits personnalisés : pas de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (flocage/strass/nom/numéro/logo, etc.).

11.3 Formulaire type

Un modèle de formulaire de rétractation est fourni en annexe.

12) Retours hors rétractation – échanges

Produits personnalisés : aucun échange ou remboursement pour convenance (taille, couleur, goût), sauf défaut ou erreur du Vendeur.
Produits non personnalisés : échanges possibles selon stock disponible, ou via la procédure de rétractation ci-dessus.

13) Garantie légale – SAV (consommateurs)

13.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur délivre un bien conforme et répond des défauts de conformité dans les conditions légales applicables.

13.2 Garantie des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu, dans les conditions prévues par la loi.

13.3 Procédure SAV

Toute demande doit être adressée à contact@strassy.fr avec : numéro de commande, description du problème et photos. Selon le cas, il pourra être procédé à une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement, conformément aux règles applicables.

14) Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation ou entretien, usure normale, ou informations erronées fournies ou validées par le Client (notamment pour la personnalisation). En cas de force majeure, l’exécution des obligations pourra être suspendue.

15) Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet (encaissement effectif du virement ou paiement en espèces).

16) Données personnelles

Les données du Client sont traitées pour la gestion des commandes, la livraison, la facturation et le service après-vente. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, suppression) en écrivant à contact@strassy.fr.

17) Médiation de la consommation (consommateurs)

Après réclamation écrite préalable, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : le professionnel doit garantir l’accès effectif à un dispositif de médiation. Le Vendeur désignera un médiateur référencé (liste officielle) et indiquera ses coordonnées sur le site et/ou dans les présentes CGV dès adhésion. Note : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) est fermée depuis le 20/07/2025.

18) Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable (et après médiation si applicable), les tribunaux compétents seront saisis selon les règles de procédure en vigueur.

ANNEXE – Formulaire type de rétractation (Produits non personnalisés)

À l’attention de : MADAME PASCALINE CLAPEYRON-DUPRAZ – 219 rue de Versailles, 92410 VILLE-D'AVRAY – France – contact@strassy.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : … / Reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …